Conditions d’utilisation des services | Conditions d’utilisation des services – Rhumatisme psoriasique

Conditions d’utilisation des services

Date d'entrée en vigueur : 7 janvier 2017

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Sans préjudice de vos droits en vertu de la législation en vigueur, la société biopharmaceutique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte des progrès technologiques, des modifications apportées aux lois et aux règlements et des bonnes pratiques commerciales. Si la société biopharmaceutique modifie les présentes Conditions d'utilisation, une version actualisée des conditions reflétera ces modifications et la société biopharmaceutique vous en informera en mettant à jour la date d'entrée en vigueur qui figure en haut des présentes Conditions. En accédant aux services de la société biopharmaceutique ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris et accepter la version actuelle des présentes Conditions d'utilisation que vous pouvez voir lorsque vous accédez aux services de la société biopharmaceutique. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d'utilisation ou êtes insatisfait des services de la société biopharmaceutique, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser les services de la société biopharmaceutique en question.

Avis de non-responsabilité :

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Bien que nous nous efforcions de fournir dans les services de la société biopharmaceutique les derniers développements concernant nos produits et services, ainsi que d'autres informations sur la société biopharmaceutique, nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'efficacité, ni la pertinence des informations contenues dans les services de la société biopharmaceutique. Chaque personne assume l'entière responsabilité de l'utilisation des services de la société biopharmaceutique et les risques afférents. Les informations sont présentées « EN L'ÉTAT » et peuvent contenir des imprécisions techniques ou des erreurs typographiques. La société biopharmaceutique se réserve le droit d'ajouter, de supprimer et de modifier à tout moment les informations contenues dans les services de la société biopharmaceutique sans avertissement préalable.

LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE NI DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES INFORMATIONS OU LE CONTENU PUBLIÉS DANS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE. PAR LA PRÉSENTE, LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CRÉÉE PAR LA LOI, UN CONTRAT OU AUTREMENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LA SOCIÉTÉ PHARMACEUTIQUE NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES, DE QUELQUE TYPE OU NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES), IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'EXISTENCE OU À L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE, ET/OU DES INFORMATIONS OU DU CONTENU PUBLIÉS DANS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE, ET CE, QUE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La société biopharmaceutique n'est pas responsable, et ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, quant à l'exactitude, l'efficacité, l'opportunité et la pertinence des informations ou du contenu fournis par des tiers, y compris les liens hypertextes vers des sites tiers ou provenant de ceux-ci. Sauf stipulation contraire dans les services de la société biopharmaceutique, la société biopharmaceutique ne modifiera, ne censurera et ne contrôlera en aucune façon le contenu fourni par des tiers sur des babillards, des clavardoirs ou d'autres forums similaires publiés dans les services de la société biopharmaceutique. Ces informations doivent dès lors être considérées comme suspectes et ne sont pas approuvées par la société biopharmaceutique.

Les services de la société biopharmaceutique peuvent contenir des déclarations prospectives reflétant les attentes actuelles de la société biopharmaceutique concernant de futurs événements et développements commerciaux. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes. Les développements ou les résultats réels peuvent différer sensiblement de ceux escomptés et dépendent de divers facteurs, y compris, sans s'y limiter, la réussite des programmes de recherche actuels, les résultats des essais cliniques actuels ou futurs, la poursuite de la commercialisation de ses produits, les autorisations réglementaires des produits pharmaceutiques, la validité et l'application des brevets de la société biopharmaceutique, la stabilité de ses relations commerciales et la conjoncture économique. La société biopharmaceutique entend mettre régulièrement à jour les services de la société biopharmaceutique, mais n'assume aucune obligation quant à la mise à jour du contenu.

Votre utilisation :

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

En utilisant les services de la société biopharmaceutique, vous acceptez de ne pas perturber ni intercepter les informations électroniques publiées dans les services de la société biopharmaceutique ou sur un de ses serveurs. Vous acceptez également de ne pas tenter de contourner les fonctions de sécurité des services de la société biopharmaceutique, et de vous conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations locales, régionales, fédérales et internationales en vigueur.

Vous octroyez à la société biopharmaceutique le droit d'utiliser tout contenu que vous téléversez ou transmettez autrement aux services de la société biopharmaceutique, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, de la manière choisie par la société biopharmaceutique, y compris, sans s'y limiter, en le copiant, l'affichant, l'interprétant ou le publiant dans quelque format que ce soit, en le modifiant, en l'intégrant dans un autre support ou en créant une œuvre dérivée basée sur ce contenu. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez avoir sur le contenu que vous téléversez ou transmettez autrement aux services de la société biopharmaceutique (le cas échéant).

À l’exception de ce qui est expressément indiqué et convenu à l’avance par la société biopharmaceutique, aucun rapport de confidentialité n’est établi dans l’éventualité où un utilisateur des services de la société biopharmaceutique devait faire quelque communication verbale, écrite ou électronique à la société biopharmaceutique (comme de la rétroaction, des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, etc.). Si tout service de la société biopharmaceutique nécessite ou demande que de tels renseignements soient fournis et que ces renseignements contiennent des renseignements d’identification personnelle (p. ex. nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel), la société biopharmaceutique doit les obtenir, les utiliser et les conserver d’une façon qui respecte sa Politique de confidentialité. Autrement, ces communications et tout renseignement soumis avec celles-ci sont considérés être non confidentiels et la société biopharmaceutique est libre de reproduire, publier ou autrement utiliser ces renseignements à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la recherche, le développement, la fabrication, l’utilisation ou la vente de produits contenant ces renseignements. L’expéditeur de tout renseignement à la société biopharmaceutique est entièrement responsable du contenu de ce renseignement, notamment de sa véracité, de son exactitude et de son respect des droits de propriété et de confidentialité de toute autre personne.

Étiquetage des produits :

Les noms de produits, leurs descriptions et leur étiquetage peuvent provenir des États-Unis ou d'un pays autre qui n'est pas votre pays de résidence. Il est possible que certains produits ne soient pas disponibles dans tous les pays ou qu'ils soient proposés sous un autre nom de marque, dans des concentrations différentes ou pour des indications différentes. Bon nombre des produits répertoriés sont uniquement disponibles sur ordonnance, par le biais de professionnels de la santé locaux. Sauf stipulation expresse et accord préalable de la société biopharmaceutique, aucun administrateur, employé, mandataire ou représentant de la société biopharmaceutique, de ses filiales et de ses sociétés affiliées ne donne de conseils médicaux, ne pose de diagnostic, ne prescrit de traitement ou ne fournit de services médicaux susceptibles de créer une relation médecin-patient par l'entremise des services de la société biopharmaceutique.

Propriété intellectuelle :

Les informations, les documents et les graphiques connexes contenus dans les services de la société biopharmaceutique (ci-après les « Informations ») sont la propriété exclusive de la société biopharmaceutique, à l'exception des informations fournies par des tiers sous contrat avec la société biopharmaceutique. L'utilisation des Informations est autorisée pour autant que (1) l'avis de droit d'auteur ci-dessus apparaisse sur toutes les copies; (2) les Informations soient utilisées à titre informatif et à des fins non commerciales ou personnelles uniquement; (3) les Informations ne soient modifiées en aucune façon; et (4) aucun graphique figurant dans les services de la société biopharmaceutique ne soit utilisé sans le texte qui l'accompagne. La société biopharmaceutique n'est pas responsable du contenu fourni par des tiers, et vous n'êtes pas autorisé à distribuer ce matériel sans l'autorisation du détenteur du droit d'auteur. Sauf dans les cas autorisés ci-dessus, aucune licence ni aucun droit, exprès ou implicite, n'est octroyé à une personne en vertu d'un brevet, d'une marque de commerce ou de tout autre droit de propriété de la société biopharmaceutique. Il est interdit d'utiliser les marques de commerce, les appellations commerciales, les présentations et les produits de la société biopharmaceutique figurant dans les services de la société biopharmaceutique sans l'autorisation préalable écrite de la société biopharmaceutique, hormis à des fins d'identification des produits ou services de la société.

Limitation de responsabilité :

La société biopharmaceutique décline toute responsabilité pour le matériel, les informations et les opinions fournis, publiés ou disponibles d'une autre manière dans les services de la société biopharmaceutique. L'utilisation de ce matériel, de ces informations et de ces opinions se fait à vos propres risques. La société biopharmaceutique décline toute responsabilité quant aux préjudices ou aux dommages résultant de l'utilisation des services de la société biopharmaceutique ou de leur contenu.

LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE, LEUR CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS DANS OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS. LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE OU SES FOURNISSEURS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS (CI-APRÈS LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE »), NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE, EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE, LEUR CONTENU, TOUT SERVICE FOURNI SUR OU PAR LE BIAIS DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE OU UN SITE LIÉ, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL, PERTE DE BÉNÉFICES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE RETARDS, D'INTERRUPTIONS DE SERVICE, DE VIRUS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OU D'ERREURS, D'OMISSIONS OU D'AUTRES INEXACTITUDES DANS LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE OU DANS LEUR CONTENU, QUE CE SOIT OU NON LE FAIT D'UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE OU QUE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Vous convenez que, indépendamment de toute disposition contraire dans la loi en vigueur, vous ne pouvez pas déposer de réclamation ni introduire de recours découlant de ou concernant les services de la société biopharmaceutique ou les présentes Conditions d'utilisation plus d'un (1) an après la survenance de la réclamation ou de la cause de l'action. VEUILLEZ NOTER QUE D'AUTRES AVIS JURIDIQUES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, MODALITÉS ET CONDITIONS PEUVENT S'APPLIQUER AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ BIOPHARMACEUTIQUE.

Généralités :

Vous convenez que les présentes Conditions d'utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la société biopharmaceutique relativement à l’objet des présentes. Les services de la société biopharmaceutique ont été créés selon les lois de l'État de l'Illinois et sont exploités conformément à celles-ci. Les lois de l'État de l'Illinois régiront les dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation pour autant qu'une loi impérative ne se substitue pas aux lois de l'État de l'Illinois (loi sur la protection des consommateurs qui s'appliquerait à vous, par exemple). Dans le cas où un tribunal compétent estimerait qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation est nulle ou non exécutoire, vous reconnaissez que les autres dispositions des présentes conditions demeurent pleinement en vigueur et conservent tous leurs effets.